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Photo refusée pour cause de bien privé


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Lg

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MessageImprimer : Cher Webmaster,

les véhicules automobiles ont un statut en tant que biens mobiliers corPosté le: Ven 03 Déc 2010 19:58    Sujet du message: Re : Photo refusée pour cause de bien privé
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Cher Webmaster,

les véhicules automobiles ont un statut en tant que biens mobiliers corporels un peu particulier, la jurisprudence considère que les plaques d'immatriculation permettent aisément même si ce n'est pas tout en vrai en pratique l'identification de leur propriétaire.Ils entrent dans le champ de la protection non pas du droit à l'image mais de celle relative à l'intimité de la vie privée.
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Claude77
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MessageImprimer : ... raison pour laquelle je floute les plaques des autos de mes pilotes lorsqu'elles apparPosté le: Ven 03 Déc 2010 20:13    Sujet du message: Re : Photo refusée pour cause de bien privé
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... raison pour laquelle je floute les plaques des autos de mes pilotes lorsqu'elles apparaissent sur mes reportages.

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J'ai possédé les objectifs Sigma 18-200, 70-300 et 17-70 Contemporary, le Carl Zeiss 16-80, les Sony 18-70, 18-250, 75-300 et 70-300 G SSM. J'ai également possédé les boîtiers Sony A100, A700, A580 et A65. Je peux donc en parler...
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MessageImprimer : Très bonne initiative

j'ai d'ailleurs était voisin d'un célébre pilote ......Posté le: Ven 03 Déc 2010 20:16    Sujet du message: Re : Photo refusée pour cause de bien privé
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Très bonne initiative

j'ai d'ailleurs était voisin d'un célébre pilote ......
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MessageImprimer : Vu ton lieu de résidence, je n'ai pas trop de doute sur son identité...Posté le: Ven 03 Déc 2010 20:20    Sujet du message: Re : Photo refusée pour cause de bien privé
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Vu ton lieu de résidence, je n'ai pas trop de doute sur son identité...

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MessageImprimer : exactement  c'est au demeurant quelqu'un de charmantPosté le: Ven 03 Déc 2010 20:49    Sujet du message: Re : Photo refusée pour cause de bien privé
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exactement c'est au demeurant quelqu'un de charmant
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MessageImprimer : (HS ON]
Le team manager qui l'a "réglé" du temps où il courait en FR chez WinfiPosté le: Ven 03 Déc 2010 22:32    Sujet du message: Re : Photo refusée pour cause de bien privé
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(HS ON]
Le team manager qui l'a "réglé" du temps où il courait en FR chez Winfield compte parmi mes amis dans le monde du sport auto.
Le même s'est également occupé de Panis.
[HS OFF]

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MessageImprimer : Merci beaucoup LG de partager ce savoir, de nous communiquer tout ça 

Une autre questioPosté le: Sam 04 Déc 2010 0:47    Sujet du message: Re : Photo refusée pour cause de bien privé
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Merci beaucoup LG de partager ce savoir, de nous communiquer tout ça

Une autre question : l'album qui est en préparation, je pense l'offrir à chacun de mes enfants; Est-ce possible ? C'est pour moi comme une sorte de transmission, d'héritage en quelque sorte.

Une petite particularité pour chacun d'entr'eux à savoir qu'ils auront quelques photos de leurs enfants ce qui ne pose aucun problème puisqu'ils sont demandeur d'un album photo de leurs enfants

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MessageImprimer : je m'empresse de répondre , le fait d'offrir un album à chacun de vos enfants ne m'apparaîPosté le: Sam 04 Déc 2010 6:13    Sujet du message: Re : Photo refusée pour cause de bien privé
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je m'empresse de répondre , le fait d'offrir un album à chacun de vos enfants ne m'apparaît pas sortir du cadre de la "copie privée", ceci est en conséquence être parfaitement licite.

Ce qui est susceptible de générer des poursuites est de facto, l'exploitation commerciale, d'une image capturée sans autorisation.

dans le cadre intra familial de surcroît je ne vois strictement aucune difficulté
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MessageImprimer : LG faut me pardonner je suis une blonde sans cervelle depuis un accident, donc, si j'ai biPosté le: Sam 04 Déc 2010 10:43    Sujet du message: Re : Photo refusée pour cause de bien privé
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LG faut me pardonner je suis une blonde sans cervelle depuis un accident, donc, si j'ai bien compris, c'est bon, je peux le faire

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MessageImprimer : Affirmatif, qui t'a dit le Monsieur.Posté le: Sam 04 Déc 2010 12:25    Sujet du message: Re : Photo refusée pour cause de bien privé
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Affirmatif, qui t'a dit le Monsieur.

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MessageImprimer : Affirmatif que j'ai disPosté le: Sam 04 Déc 2010 16:59    Sujet du message: Re : Photo refusée pour cause de bien privé
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Affirmatif que j'ai dis
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MessageImprimer : bonjour , je me permets de relancer ce sujet qui a un peu dévié et n'a pas eu de conclusioPosté le: Mar 07 Déc 2010 11:47    Sujet du message: Re : Photo refusée pour cause de bien privé
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bonjour , je me permets de relancer ce sujet qui a un peu dévié et n'a pas eu de conclusion . Il se trouve que j'ai eu des photos de Vaux le Vicomte refusées recemment et j'ai echange sur ce sujet avec web en message privé , sans succès pour ma cause , je voudrais aussi profiter de l'expertise et des connaissances de LG que je salue pour avoir son avis éclairé .
Premier point , il faut faire un distinguo entre les biens strictement privés qui ont fait jurisprudence et dont web citait certains exemples et des biens privés qui servent d'outil de travail pour une activité commerciale intensive ouverte au public comme vaux ou Chenonceaux ; dans le premier cas cela relève du droit privé, dans le deuxieme cas plutot du droit commercial et là le concept de prejudice commercial prime , la publication de photos c'est tout le contraire cela leur fait de la publicité !!!
deuxieme point : la logique sur ce site : on accepte des photos de Thoiry et on refuse des photos de Vaux , pour moi c'est exactement le meme cas de figure , le plus drole c'est que à thoiry le chateau se visite aussi , qu'est ce qu'on fait , on accepte les animaux et pas le chateau , et si web , par sadisme , j'adresse une photo d'un paon devant le chateau de thoiry , que fais tu ? tout ceci pour montrer qu'il faut bouger les règles : soit autoriser zoos et chateaux privés soit tout interdire .
Dernier point : il y a des sites et des blogs qui publient des photos de Vaux ou de Chenonceaux , le plus extrème : Fotolia une banque d'image francaise qui propose pour un usage commercial des photos de particuliers comme vous et moi . Si on tapes Vaux OU chenonceaux , on trouve plusieurs dizaine d'images ; Si quelqu'un est au courant que Vaux ou Chenonceaux intente un procès à Fotolia qu'il nous le fasse savoir . JE pense donc qu'il n'y a aucun risque ;

Je pense que ces arguments sont solides et doivent amenés à faire evoluer les principes .
Cordialement ;
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MessageImprimer :  
si par sadisme j'adresse une photo d'un paon devant le chateau de thoiry, Web que fais Posté le: Mar 07 Déc 2010 15:43    Sujet du message: Re: Re : Photo refusée pour cause de bien privé
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Bracketting 94 a écrit:

si par sadisme j'adresse une photo d'un paon devant le chateau de thoiry, Web que fais tu ?

Ça fait un excellent exercice de détourage. A glisser dans la rubrique concernée.

Trève de plaisanterie, tu remontes un sujet maintes fois débattu. Que ce soit pour des biens matériels ou pour des photos de personnes. Web a jusqu'ici appliqué le principe de précaution... qui est effectivement très contraignant.
Pour l'instant, la conséquence est de devoir poster les images ainsi impactées ailleurs que sur la galerie photos de FEI. Ce ne sont pas les possibilités qui manquent. Ou dans le forum si ce n'est que pour partager quelque chose d'original.
Bonne ou contestable, il y a une règle du jeu instaurée par le concepteur. On est libre de l'accepter tout comme on est libre de ne pas jouer. Cette remarque n'étant pas faite pour te rembarrer vu que je suis principalement concerné puisque shootant majoritairement des sportifs en action.

Maintenant, avec l'aide de LG, il acceptera peut-être de faire prochainement évoluer cette règle interne...

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MessageImprimer : merci de ta contribution mais lail ne faut pas rapprocher la règle sur les personnes qui ePosté le: Mar 07 Déc 2010 15:58    Sujet du message: Re : Photo refusée pour cause de bien privé
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merci de ta contribution mais lail ne faut pas rapprocher la règle sur les personnes qui est incontestable et incontestée avec la règle des biens immobiliers qui n'a concerné que quelques rares cas de jurisprudence et jamais des lieux touristiques ouverts au public .
Je compte bien sur LG ETson expertise pour nous donner son avis et se faire l'arbitre des élégances ; il faut faire attention à ne pas utiliser des termes qui designent des principes juridques bien précis " le principe de précaution " qui n'a ici rien à faire ,ni à voir avec le cas en question car si on l'utilisait dans ce sens on ne ferait plus rien ! ( cela peut paraitre très pointilleux mais en matière juridique les termes sont extrèmement précis ) . Cordialement ;
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MessageImprimer : je prends au vol le fil du débat.

je partage l'avis de Claude et prends la défense de WPosté le: Mar 07 Déc 2010 19:59    Sujet du message: Re : Photo refusée pour cause de bien privé
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je prends au vol le fil du débat.

je partage l'avis de Claude et prends la défense de Web, en ce sens que je trouve normal de fixer des limites propres au site. On adhère ou pas.

D'un point de vue technique, le risque relatif à l'image d'un bien m'apparaît infime en considération du caractère ouvertement non commercial du site. Je ne crois personnellement pas que le cliché du Chateau de VAUX ou de THOIRY sur FEI puisse constituer un trouble anormal.
Je prends régulièrement le Palais des Papes et le Vatican ne m'a pas encore assigné........

Le risque technique majeur réside surtout dans l'image des personnes puisque même le floutage ne constitue pas une garantie absolue à une éventuelle atteinte à l'intimité de la vie privée.

A ce titre, le TGI de PARIS vient de rendre une ordonnace de référé intéressante à propos d'un personnage public.

Le tribunal rappelle que quelque soit sa notoriété, toute personne a droit au respect de sa vie privée. Il relève cependant que « s’il est exact que les prénom et nom du demandeur ainsi que sa date de naissance sont des éléments d’identité ne relevant pas de la vie privée, en revanche aucun élément ne justifie que les informations concernant ses goûts ainsi que le nom de certains de ses amis soit portées à la connaissance du public ». Il ne pouvait pas davantage publier des photos du comédien, sans son consentement pour illustrer un site portant atteinte à la vie privée.


Pour ma part, le cadre fixé sur FEI ne me heurte pas plus que ça, je peux comprendre que l'on éviter une procédure quand même celle ci serait vouée à l'échec.
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